Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

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Tarifs des droits de donation - 2026

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Barème fiscal des frais de carburants 2026

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Tarifs des droits de succession - 2026

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Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

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Frais supplémentaires de repas - 2026

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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

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