Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

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