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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

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Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

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Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

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