Artisan - Page 6

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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Actualités sociales
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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Actualités fiscales
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Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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Actualités juridiques
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

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Actualités fiscales
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

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Actualités juridiques
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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

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Actualités juridiques
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

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Actualités sociales
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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Actualités juridiques
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Éco-PTZ : des nouveautés en vue

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Actualités juridiques
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