Actualités fiscales - Page 24

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

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Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

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Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

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Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

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Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

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Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !

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Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?

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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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